Équivoluty
Représentée par Mme Ludivine Bonnet
91640 Fontenays-Lès-Briis
068855381
equivoluty@gmail.com
[n° siret 53019995900038]

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Équivoluty, représentée par Mme Ludivine Bonnet, et ses clients, dans le cadre de prestations d’équicoaching. Toute prestation commandée par un client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Équivoluty propose des prestations d’équicoaching et de psychologie assistée par les chevaux. Les prestations sont décrites dans le devis avant la conclusion du contrat.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations proposées par Équivoluty sont indiqués dans les devis remis aux clients. Ils sont exprimés en euros et HT (hors taxes), sauf mention contraire. Les tarifs peuvent être ajustés et feront l’objet d’une mise à jour via un devis actualisé.

Modalités de paiement :

• Le paiement des prestations peut se faire par virement bancaire, chèque ou en espèces.
• Le paiement est exigé avant ou après chaque séance, selon l’accord préalable entre les parties.

4. Réservation et Annulation

Les séances d’équicoaching ou de psychologie assistée par les chevaux doivent être réservées au préalable, par téléphone ou par e-mail. Un devis ou un contrat sera signé avant la première prestation. L’annulation d’une réservation doit se faire au minimum 48 heures avant la séance pour éviter toute facturation de frais d’annulation. En cas d’annulation à moins de 48 heures, des frais pourront être appliqués.

5. Responsabilité

La pratique d’activités et le contact avec des chevaux comportent des risques intrinsèques. Ces risques sont, par essence, imprévisibles et existent même si les règles de sécurité les plus adéquates pour ces activités ont été strictement appliquées. Les clients sont responsables de leur comportement pendant les séances d’équicoaching ou de psychologie assistée par les chevaux. Equivoluty s’engage à fournir un cadre sécurisé et encadré pour toutes les activités. Cependant, en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des consignes de sécurité, la société se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis lors des séances, telles que les supports pédagogiques, images, vidéos et tout autre matériel créé par Équivoluty, restent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Confidentialité

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du client.

8. Force majeure

En cas d’événements de force majeure, comme des conditions climatiques extrêmes, des accidents, des événements imprévisibles empêchant la bonne réalisation des prestations, Équivoluty ne pourra être tenue responsable. Le client sera informé le plus rapidement possible et pourra choisir de reprogrammer la séance ou d’annuler sans frais supplémentaires.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer leur droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas débuté avant la fin de ce délai.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Equivoluty pour tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur de la consommation. Le recours à la médiation est facultatif, mais recommandé avant toute action en justice.

Médiateur de la consommation choisi : Société Médiation Professionnelle

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur, au sens de l’article L.1612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

11. Modification des CGV

Équivoluty se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront appliquées à toutes les prestations effectuées après leur mise à jour, et seront communiquées aux clients par email ou sur le site internet.

12. Données personnelles

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations personnelles le concernant. Pour toute demande relative aux données personnelles, veuillez contacter Équivoluty à l’adresse suivante : equivoluty@gmail.com

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal Judiciaire d’Evry-Courcouronnes, dans le département de l’Essonne.

Fait à Fontenay-lès-Briis, le 20/01/25.
Pour Equivoluty,
Mme Ludivine Bonnet,
Représentante légale